APRÈS ART. 18 BIS	N°1594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1594
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS, insérer l’article suivant:
Il est défendu à toute personne,physique ou morale, d’inciter au recours à l’aide à mourir.
Le fait, pour une personne physiqueou morale, d’inciter au recours à l’aide à mourir est uneprovocation au suicide au sens du code pénal. Les peines prévuesaux articles 223‑13 à 223‑15‑1 du code pénal lui sontapplicables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le projet de loi autorise lesuicide assisté et doit pouvoir en interdire la promotion.Cette décision est trop intime pour qu’il se réduise à descampagnes de communication.