ART. 18 BIS	N°1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1597
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression viseà garantir la liberté d’expression et d’opinion sur le sujet dusuicide assisté.