APRÈS ART. 18 BIS	N°1598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1598
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS, insérer l’article suivant:
La provocation à l’aide à mourirdéfinie à l’article L. 1111-12-1 du code de la santépublique est punie des peines prévues àl’article 223‑15‑2 du code pénal.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le projet de loi autorise lesuicide assisté, il doit pouvoir en interdire la promotion. Cettedécision est trop intime pour qu’il se réduise à des campagnes decommunication.