APRÈS ART. 21	N°1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1601
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur le nombre de personnes éligiblesà l’aide à mourir ainsi que sur les économies et les coûts liés àce nouveau dispositif. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à mettre le doigtsur les réalités budgétaires de la mise en oeuvre du suicideassisté.