ART. 20	N°1605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1605
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 20
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« de l’aide à mourirprévue »
les mots :
« du suicide assistéprévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification