ART. 20	N°1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1610
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 20
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – L’aide à mourir estexclue des contrats d’assurance décès et des garanties d’assurancedécès ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deprévenir les conflits d’intérêt.