ART. 21	N°1612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1612
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sujet est suffisamment grave etla culture des territoires ultra-marins quant au rapport à lavie sont tellement spécifiques que cela ne doit pas être traité parvoie d’ordonnance