TITRE	N°1613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1613
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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TITRE
Au titre, substituer auxmots : 
« à l’accompagnement desmalades et de la »
les mots :
« au suicide assisté et àl’euthanasie des malades en »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’Etat, dans son avis, abien précisé que ce projet de loi avait “pour objet principal decréer une « aide à mourir » entendue comme la légalisation, souscertaines conditions, de l’assistance au suicide et, dansl’hypothèse où la personne n’est pas en mesure physiquement des’administrer elle-même la substance létale, de l’euthanasie à lademande de cette personne”.
Cet amendement a pour objet demettre le titre de la loi en cohérence avec l’avis du Conseild’Etat.