ART. PREMIER	N°1614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1614
présenté par
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter la premièrephrase de l’alinéa 9 par les mots :
« par une équipeinterdisciplinaire en institution ou à domicile ».
II. – En conséquence,supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, en vued’éviter les répétitions.