ART. 1ER BIS	N°1615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1615
présenté par
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Taite, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences desmots :
« d’accompagnement » 
les mots :
« palliatifs et desupport ». 
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa et àl’alinéa 7.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réintégrer les soins palliatifs estune reconnaissance méritée pour une pratique médicaleidentifiée
et remarquable, compte tenu de la qualité humaine etprofessionnelle des soignants dédiés à ce type
de soins. Ils ont exprimé clairement leur attachement à cettereconnaissance, et le refus de réduire
les soins palliatifs à la prise en charge de la douleur, ce qui lesvide largement de leur substance.
Cet amendement adjoint à laterminologie des soins palliatifs celle des soins de supportpratiqués en
oncologie, dont la définition est clairement identifiée dans lalittérature scientifique, comme
l’ensemble des soins et des soutiens qui peuvent être proposés àune personne atteinte de cancer, en
vue d’améliorer sa qualité de vie. Cette dénomination estpréférable au mot accompagnement, trop
vague et source de confusion avec les maisons d’accompagnement,dans lesquelles le suicide assisté
et l’euthanasie seront possibles selon les déclarations de laministre en commission. Ces
qualifications permettent de clarifier le périmètre des soinsapportés et d’en exclure l’aide à mourir,
c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie.