ART. 2	N°1616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1616
présenté par
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante : 
« Le suicide assisté etl’euthanasie ne peuvent y être pratiqués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article relève du Titre Ierdédié aux soins palliatifs et de support. Par conséquent, lesuicide assisté et l’euthanasie, pudiquement appelés “aide àmourir”, relèvent du Titre II et ne peuvent en aucun cas êtrepratiqués au sein des maisons d’accompagnement. Ils doivent doncêtre exclus de l’article 2.