ART. 18 BIS	N°1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1618
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article traduit une surenchère pour l’aide à mourir qui va àl’encontre de l’encadrement dont cette loi est l’objet. Il convientde le supprimer.