ART. 3	N°1619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1619
présenté par
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 3
I. – Supprimer ladeuxième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, àla fin de la septième phrase du même alinéa, supprimer lesmots : 
« sauf si le patient n’endispose pas, auquel cas il est informé de son droit à lesrédiger ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le moment du diagnostic d’uneaffection grave n’est pas le moment le plus opportun pour proposerau patient de rédiger ses directives anticipées.