ART. 14	N°1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1632
présenté par
Mme Clapot et M. Giraud
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression :
Amendement de suppression.L’article 14 restreint trop les droits des proches. Une décisiond’aide à mourir doit pouvoir être contestée selon les dispositionsde droit commun.