ART. 6	N°1634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1634
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Buchou, M. Giraud, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.