ART. PREMIER	N°1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1636
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrefuser l’amalgame que propose ce texte entre les notions de “soinspalliatifs” et “d’accompagnement”, concepts qui, médicalement,n’ont pas le même sens ni la même portée. 
En effet, les soins palliatifs ontune dimension globale, ne traitent pas que de la douleur, maiségalement de la dignité de la personne humaine, de sa qualité devie et de son bien-être, comme en témoigne l’article L. 1110-10 ducode de la santé publique. 
L’accompagnement, à l’inverse,n’est pas un soin ni une compétence mais une démarche. 
Cet amendement vise à ce que ladéfinition des soins palliatifs reste fidèle à la définition del’Organisation Mondiale de la Santé et à la politiqueinternationale en faveur des soins palliatifs. 
Les termes, leur précision etexactitude, ont une grande importance quand on légifère et cetamendement vise à ce que les concepts ne soient pas brouillés afinque le sujet soit traité au coeur.