ART. PREMIER	N°1637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1637
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrefuser l’amalgame que propose ce texte entre les notions de “soinspalliatifs” et “d’accompagnement”, concepts qui, médicalement,n’ont pas le même sens ni la même portée. 
En effet, les soins palliatifs ont une dimension globale, netraitent pas que de la douleur, mais également de la dignité de lapersonne humaine, de sa qualité de vie et de son bien-être, commeen témoigne l’article L. 1110-10 du code de la santépublique. 
L’accompagnement, à l’inverse, n’est pas un soin ni unecompétence mais une démarche. 
Cet amendement vise à ce que la définition des soins palliatifsreste fidèle à la définition de l’Organisation Mondiale de la Santéet à la politique internationale en faveur des soinspalliatifs. 
Les termes, leur précision et exactitude, ont une grandeimportance quand on légifère et cet amendement vise à ce que lesconcepts ne soient pas brouillés afin que le sujet soit traité aucoeur.