ART. 8	N°1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1639
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« lors » 
les mots : 
« tout au long »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enlumière les errements de ce projet de loi. 
Premièrement, l’acception “maladie [qui] altère gravement lediscernement” est très floue. Quelles sont ces maladies en question? Cela serait laissé à la seule appréciation du médecin mentionné àl’article L. 1111‑12‑3 ? 
Deuxièmement, à partir de quand peut-on considérer qu’unemaladie altère le discernement et pas une autre ? Est-ce qu’on nepeut pas considérer en effet que le fait même d’être atteint d’unemaladie grave et/ou incurable altère le discernement en ce qu’elleproduit d’émotions et raisonnements pessimistes chez la personneatteinte quant à la qualité de sa vie à venir ? Ainsi, commentréellement discerner du caractère libre et éclairé de la volontéexprimée d’un patient en fin de vie ? 
Il regrettable qu’il soit ainsi proposé un texte de loiproposant une évolution aussi considérable du droit et de l’éthiquealors que de telles considérations, cruciales, paraissent encoreirrésolues.