ART. 8	N°1640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1640
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, supprimer lemot :
« collégiale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la question du suicide assistédivise les professionnels de la santé, il y a plusieurs points quiont toujours fait consensus, comme l’ont montré les auditionsmenées par la commission spéciale, dont celui de la nécessairecollégialité de la décision médicale. Une décision collégialeimplique une responsabilité collégiale, bien plus sécurisante pourle professionnel de santé d’une part, pour le malade d’autre partqui ne voit pas son cas pris à la légère.
Or, si le présent texte mentionne toujours cette notion de”collégialité”, en réalité son contenu ne démontre aucunecollégialité réelle dans la prise de décision. En effet, unedécision collégiale est très différente de la sollicitation d’avisconsultatifs de professionnels plus ou moins impliqués etconnaisseurs du dossier, ce à quoi est réduit la prétendue”collégialité” dans ce texte. 
Encore une fois, le texte témoigne ici d’une impréparation quipose question quand on considère le changement paradigmatique,philosophique et éthique que son adoption impliquerait pour notresociété. Le présent amendement vise ainsi à ce que le texte diseclairement ce qu’il est et assume son contenu : il ne proposeaucune décision collégiale, ce mot doit donc êtresupprimé.