ART. 8	N°1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1641
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à supprimer lapossibilité d’abréger le délai de réflexion de la personne quidemande l’administration d’une substance létale (de seulement deuxjours en l’état) pour confirmer au médecin sa volonté. 
En effet, la justification pourpermettre cela est d’un manque de clarté certain. Que signifie “sile médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité dece dernier telle que celui-ci la conçoit” ? La dignité est-elle unevaleur relative, adaptative à chaque être humain ? Si tel est lecas, on est en droit de s’inquiéter quand ce texte entend préserveret même améliorer la dignité humaine dans un contexte de fin devie. 
En 1994, le Conseil Constitutionnel a déclaré “valeur suprême”la dignité de la personne humaine. Or cette dignité n’est pasliée à un état de santé, physique ou psychologique. N’est-elle pasplutôt indissociable de la personne ? Inconditionnelle jusque danssa plus grande vulnérabilité ?