ART. 5	N°1644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1644
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »,
les mots :
« Le suicideassisté ». 
II. – À la même phrase dumême alinéa, substituer aux mots :
« ou,lorsqu’elle », 
les mots :
« . L’euthanasie consiste,lorsque cette personne ».
III. – À ladite phrasedudit alinéa, après le mot :
« procéder, », 
insérer les mots :
« en cequ’elle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à nommerclairement ce que prétend définir le projet de loi.