ART. 5 BIS	N°1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1654
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’inscription de l’aide àmourir comme un droit au même titre que celui “d’avoir une fin devie digne”, tel que défini à l’article L.1110-5 du code de la santépublique, assimilant par là l’aide à mourir un soin. 
Lors de l’examen du texte en commission spéciale, la portée etl’étendue éthiques des modifications adoptées, dont celleprécitée, posent  question sur la capacité du législateur àréfréner les idéologies et à aller dans le sens d’un travailéclairé et raisonnable. 
En effet, en moins de cinq jours, le texte a été davantageélargi que ce que n’ont fait les pays les plus permissifs enmatière d’aide à mourir : la Belgique en 22 ans et le Canada en 8ans. Et ces nouvelles dispositions, dont celle que tend à supprimerle présent amendement, vont même plus loin encore que lespréconisations faites par le Comité Consultatif Nationald’Ethique.