AVANT ART. 4 QUATER	N°1657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1657
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Juvin
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« Suicide assisté eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exprimerclairement, dans un souci de rigueur, les mots suicide assisté etd’euthanasie, qui reflètent la réalité de ce projet de oi.