APRÈS ART. 1ER BIS	N°1659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1659
présenté par
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Un patient doit pouvoir bénéficierd’un accès aux soins palliatifs dès la réception d’un diagnostic demaladie grave ou incurable en fonction de son état de santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prioriserl’accès aux soins palliatifs dans un délai optimal afin de garantirau patient une solution alternative à la fin de vie. Le médecindoit s’assurer que le patient a accès aux soins palliatifs avanttoute chose et que ce dernier puisse avoir accès aux soins les plusadaptés en fonction de l’évolution de son état de santé.