ART. 7	N°1661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1661
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, supprimer les mots: 
«, le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enexergue la proposition des soins palliatifs comme solution premièreaux patients là où la formule « le cas échéant » laisseplace à une libre interprétation des professionnels de santé sur lesuivi de certains patients.
Face au manque d’accès aux soins palliatifs dans des nombreuxdépartements, cette formulation permettrait aux professionnels desanté d’avoir recours à l’aide à mourir au dépit des soinspalliatifs.