ART. 5	N°1662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1662
présenté par
Mme Corneloup, M. Breton et Mme Valentin
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 6,substituer aux mots : 
« L’aide à mourirconsiste », 
les mots : 
« Le suicide assisté etl’euthanasie consistent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nommer laréalité du projet de loi : introduire l’euthanasie et le suicideassisté en droit Français.