ART. 6	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1664
présenté par
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Bazin et M. Gosselin
------------
ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« accompagnée éventuellementd’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soitréfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personnene reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’enrecevoir »,
les mots :
« insurmontable et êtreréfractaire aux traitements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àclarifier le risque de difficulté d’interprétation que recouvrel’éventuelle souffrance psychologique liée à une affection.
Il revient à la version initiale du projet de loi afin degarantir qu’aucune personne ne pourra demander l’euthanasie ou lesuicide assisté à raison d’une affection psychologique.