ART. 9	N°1666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1666
présenté par
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« d’un an » 
les mots :
« de deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes qui souffrentpeuvent changer d’avis très fréquemment sur les choix liés à leurfin de vie.
Cet amendement vise à permettre une nouvelle évaluation desconditions prévues au deuxième alinéa du IV de l’article L1111-12-4du code de la santé publique lorsque la date retenue estpostérieure à un délai de deux mois à compter de la notification dela décision du médecin.