ART. 8	N°1670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1670
présenté par
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin et M. Gosselin
------------
ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ledélai imparti au médecin pour se prononcer sur lademande d’aide active à mourir.
En effet, la charge de travailincombant aux médecins, la nécessité de réaliser de longs examenset le délai d’obtention des résultats sont autant de facteurs nepermettant pas au médecin de poser un diagnostic sérieux et précissur l’état de la personne demandant l’aide active à mourir, et parconséquent sur toutes les conditions nécessaires à remplir.