ART. 9	N°1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1672
présenté par
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes qui souffrentpeuvent changer d’avis très fréquemment sur les choix liés à leurfin de vie.
Cet amendement, qui revient au délai prévu dans le texteinitial, vise à permettre une nouvelle évaluation des conditionsprévues au deuxième alinéa du IV de l’article L1111-12-4 du code dela santé publique dans un délai de 3 mois.