ART. 16	N°1674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1674
présenté par
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, après laréférence :
« L. 1111‑12‑4 »,
insérer les mots :
« et lespharmaciens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte de loi issu de lacommission ne prend pas en considération la possibilité pour lespharmaciens de bénéficier d’une clause de conscience, alors que letexte de loi leur donne un rôle particulièrement actif.
Cet amendement vise donc à étendre la clause de conscience àtous les pharmaciens.