ART. 8	N°1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1678
présenté par
M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. Giletti, M. Muller, Mme Jaouen, M. Cabrolier, M. Jacobelli, Mme Robert-Dehault, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Odoul, M. Guiniot, M. Berteloot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Jolly, M. Grenon, M. Taverne, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Villedieu, M. Meizonnet et M. de Fournas
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« maladie », 
insérer les mots :
« ou des troubles detoxicomanie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque des troubles de la toxicomanie entrainent une altération dudiscernement des personnes qui en sont atteintes. Ces personnesdoivent être protégées par notre droit.