ART. 3	N°1681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1681
présenté par
M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. Giletti, M. Muller, Mme Jaouen, M. Cabrolier, M. Jacobelli, Mme Robert-Dehault, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Odoul, M. Guiniot, M. Berteloot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Lottiaux, M. Jolly, M. Grenon, M. Taverne, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Villedieu, M. Meizonnet et M. de Fournas
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« personnes », 
insérer le mot :
« majeures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’écarter les mineurs de l’élaboration du plan personnalisé d’aideà mourir. La personne qui souhaite être accompagnée ne pourra pasdemander à ce qu’un mineur assiste à l’élaboration de ceplan. 
Cette expérience peut êtretraumatisante pour un mineur. Personne ne doit être forcé àassister à l’accompagnement, même si c’est la volonté dupatient