ART. 7	N°1682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1682
présenté par
M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. Giletti, M. Muller, Mme Jaouen, M. Cabrolier, M. Jacobelli, Mme Robert-Dehault, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Odoul, M. Guiniot, M. Berteloot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Lottiaux, M. Jolly, M. Ménagé, M. Grenon, M. Taverne, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Villedieu, M. Meizonnet et M. de Fournas
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ARTICLE 7
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« Aucune étape de la procéduredétaillée dans cette sous-section 3 ne peut être réalisée lorsd’une téléconsultation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirl’interdiction de téléconsultation à toutes les étapes de laprocédure détaillée dans cette nouvelle sous-section. 
Ainsi, aucun avis, aucuneconsultation, aucun examen, ne pourront être rendus ou fait par lebiais de la téléconsultation. Toutes les étapes et tous leséchanges devant être réalisés en face à face.