ART. 6	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1683
présenté par
M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. Giletti, M. Muller, Mme Jaouen, M. Cabrolier, M. Jacobelli, Mme Robert-Dehault, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Odoul, M. Guiniot, M. Berteloot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Jolly, M. Ménagé, M. Grenon, M. Taverne, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Villedieu, M. Meizonnet et M. de Fournas
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« inscrite sur une listeétablie par décret en Conseil d’État après avis de la HauteAutorité mentionnée à l’article L. 161‑37 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer aumieux les affections graves et incurables dont il est question danscet alinéa. 
Cet alinéa est plus qu’ambigüeparce que ce qui peut être grave pour l’un ne l’est pas forcémentpour un autre patient. Par ailleurs, le caractère incurable d’uneaffection est amené à évoluer au gré des avancées de la médecine etde la recherche.