APRÈS ART. 2	N°1690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1690
présenté par
M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. Giletti, M. Muller, Mme Jaouen, M. Cabrolier, M. Jacobelli, Mme Robert-Dehault, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Odoul, M. Guiniot, M. Berteloot, M. de Lépinau, Mme Blanc, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Jolly, M. Chudeau, M. Grenon, M. Taverne, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Villedieu, M. Meizonnet et M. de Fournas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la première phrase del’avant-dernier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de lasanté publique, après le mot : « vie », sont insérésles mots : « , atteinte d’une affection en phase avancéeou terminale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif degarantir le droit de visite prévu à l’article L.1112-4 du code dela santé publique aux personnes remplissant les conditions d’accèsà l’aide à mourir.