ART. PREMIER	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1692
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la deuxième phrase del’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas la vocation des soinspalliatifs d’aider à la rédaction des directives anticipéesprévoyant “l’aide à mourir” selon les termes de l’alinéa 7 del’article 4. Une telle rédaction introduit une fois de plus unegrande confusion.