ART. PREMIER	N°1693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1693
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer auxmots : 
« soutien reconnues d’intérêtgénéral »
les mots :
« soins palliatifs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les structures de soutienreconnues d’intérêt général ne correspondent à aucune réalitémédicale. Il apparaît utile en revanche que le malade et la familleaient connaissances des structures de soins palliatifs.