ART. 1ER BIS	N°1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1694
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Au début de la premièrephrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Une stratégie décennale dessoins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et renduepublique »
les mots :
« Un plan triennal dessoins palliatifs, défini par le Gouvernement et rendupublic, »
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa, substituer à laseconde occurrence des mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« la stratégie décennale dessoins d’accompagnement »
les mots :
« du plan triennal »
IV. – En conséquence, àla fin de la même seconde phrase du même alinéa substituer auxmots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie décennale est unleurre et un moyen d’étaler sur 10 ans un effort financier.Jusqu’ici, depuis 1999, se sont succédés cinq plans qui ont permischaque fois d’adapter les besoins à la réalité.