ART. 1ER TER	N°1695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1695
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 1ER TER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« prévues par les équipesmobiles de soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette forme d’organisation dessoins palliatifs n’est pas formellement prévue.