ART. 1ER TER	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1696
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ne sont pas inclus dans cepérimètre les substances létales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les substances létales n’étant pasun acte thérapeutique, elles ne sauraient être incluses dansce périmètre.