ART. 1ER QUINQUIES	N°1698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1698
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
Compléter cet article par laphrase suivante :
« Cette évaluation formule, lecas échéant, des propositions visant à garantir effectivement ledroit d’accès aux soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est curieux qu’un parallèle nesoit pas établi avec l’évaluation sur les sons d’accompagnementprévues à l’article sexies.