ART. 4	N°1699 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1699 (Rect)
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction prévoitinsidieusement “l’aide à mourir” à travers le plan personnaliséd’accompagnement et les directives anticipées.