ART. 7	N°1702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1702
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 7
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alternative aux soins palliatifsest à ce stade celle qui doit avoir la priorité.