ART. 8	N°1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1704
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Buchou, M. Giraud, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
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ARTICLE 8
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :  
« , sans qu’il n’existe delien de nature hiérarchique entre les deux médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Revenir à l’écriture initiale dutexte.
Dans un service hospitalier, ilexiste toujours des liens de subordination entre les médecins même si celle-ci est implicite. Obliger dans le texte le médecinqui étudiera la demande d’accès à mourir du patient à recueillirl’avis d’un collègue sans qu’il existe de lien de naturehiérarchique risque d’alourdir fortement la procédure qui doit setenir dans les 15 jours entrainant un mauvais examen dudossier.