ART. 8	N°1705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1705
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Buchou, M. Giraud, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« dans le cadre d’une procédurecollégiale pluriprofessionnelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure collégiale est unemodalité de concertation imposée par la loi dans des situationsspécifiques de fin de vie. Elle précède la prise de décision dumédecin responsable du patient. La procédure collégiale permet demener une réflexion collective, réunissant plusieurs professionnelsde disciplines différentes, afin d’éviter que des situationsd’obstination déraisonnable se produisent ou perdurent. Elle permetégalement d’éviter toute décision médicale solitaire ou arbitraire,c’est-à-dire dépendante du jugement d’un seul professionnel.
Dans le cadre de l’article 8, quiénonce la procédure d’étude de la demande d’accès à l’aide àmourir, le médecin doit recueillir l’avis d’un autre médecin, ilpeut consulter d’autres personnels soignants, celui d’unpsychologue. La décision ne sera donc pas prise ni arbitrairementni solitairement. Il ne semble donc pas nécessaire d’instaurer uneprocédure collégiale pluri-professionelle car elle alourdirai etallongerai le temps d’étude de la demande qui doit se tenir enquinze jours. 
Cet amendement propose donc derevenir à l’écriture initiale du texte