ART. 8	N°1706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1706
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Buchou, M. Giraud, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
------------
ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« examine celle-ci, sauf s’ilne l’estime pas nécessaire, »
les mots : 
« peut examiner lapersonne »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir àl’écriture initiale du texte