ART. 7	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Si, dans ses directivesanticipées, le patient n’a pas exclu l’option de la sédationprofonde et continue jusqu’au décès associée à une analgésie, lapersonne motive le refus de cette option au profit du suicideassisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deplacer le patient face à tous les choix possibles pour sa fin devie : il est important que le point de vue du patient soit leplus éclairé possible, et qu’il soit au fait de tous les droitsqu’il possède.