ART. 8	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1711
présenté par
M. Guiniot, M. Cabrolier, M. Jolly, Mme Hamelet, Mme Menache, Mme Mélin, Mme Martinez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Guitton, Mme Lorho, M. Villedieu, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. de Fournas, Mme Levavasseur et M. Bovet
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à permettre aupatient de se prononcer dans un délai raisonnable, et non dans laprécipitation.