ART. 6	N°1716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1716
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« ou », 
le mot :
« et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte amendé par la Commissionspéciale introduit une notion qui ne permet pas au médecin dedéterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formulerune demande d’aide à mourir, et rend difficile l’appréciation de cecritère d’éligibilité ainsi élargi.
À cet effet, il est proposé deretenir la notion de « phase avancée et terminale ».